Responsabilités

Mandat
Conseil de cogestion
Rôle du CGRFN

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est le principal outil de gestion de ces ressources et la principale autorité réglementaire en ce qui a trait à leur accès dans la région du Nunavut (RN), un immense territoire situé dans la zone centrale du Canada et de l’est de l’Arctique, qui s’étend sur plus de 1,9 millions de kilomètres carrés et qui représente environ 43 pour cent de la zone côtière du pays. Ce territoire comprend également les 12 milles de mer territoriale adjacente au Nunavut.

Le CGRFN est chargé d’assurer la protection et l’utilisation intelligente des ressources fauniques et de leur habitat en vue de générer des avantages à long terme dont jouiront les Inuits, ainsi que les autres résidents du Nunavut et du Canada. Nous sommes chargés d’assurer le bien-être d’immenses populations d’animaux et de végétaux qui en ont fait leur habitat naturel, notamment : les caribous, les bœufs musqués et les ours polaires; les phoques, les morses, les bélugas, les narvals et les baleines boréales; les ombles de l’Arctique, les flétans noirs et les crevettes; les lagopèdes, les harfangs des neiges et les faucons pèlerins, ainsi que beaucoup, beaucoup d’autres espèces, en plus des lichens, des mousses et de plus de 200 espèces végétales qui fleurissent dans la toundra.

Le CGRFN est un organe décisionnel de la région du Nunavut (RN) investi de pouvoirs consultatifs pour ce qui est des eaux adjacentes à la RN. Toutefois, la gestion des ressources fauniques demeure la responsabilité ultime du gouvernement du Nunavut et du gouvernement du Canada. Les gouvernements sont chargés d’administrer les décisions du CGRFN, après qu’elles ont été prises.

Le CGRF a été fondé en 1994 à titre d’Institution de gouvernement populaire (IGP) en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, un traité signé en 1993, qui a finalement mené à la création du nouveau territoire et du gouvernement populaire du Nunavut. Le Conseil fait partie du gouvernement, car il participe à la tâche globale qui est de régir les réserves fauniques avec respect. Toutefois, même si notre conseil est financé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et que nous travaillons en étroite collaboration avec les ministères des gouvernements fédéral et territoriaux, notre orientation découle de l’Accord - non pas d’autres secteurs du gouvernement populaire. Le CGRFN est redevable devant l’AINC en tant qu’organisme de financement et, devant le grand public, son principal partenaire.

Au même titre que les autres IPG du Nunavut, notre conseil, qui est formé de neuf membres, est un conseil de cogestion, géré conjointement par quatre représentants d’organisations inuites et de quatre représentants des gouvernements du Nunavut et du Canada (qui peuvent également être des Inuits), ainsi que d’un président impartial. Les membres sont choisis par les organisations inuites ou les ministères gouvernementaux et sont nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Notre conseil comprend également deux membres suppléants provenant de la Société Makivik, qui représentent les Inuits du Nunavik (nord du Québec) lorsque le Conseil se penche sur des questions relatives aux zones d’utilisation et d’occupations égales que se partagent le Nunavut et le Nunavik. Quand la participation des représentants de la Société Makivik est requise, deux membres réguliers du CGRFN leur cèdent la place pour la durée des discussions pertinentes et des décisions.

Le Conseil est formé des membres suivants :

• trois membres choisis par les Associations inuites régionales, un de la région de Kitikmeot, un de la région de Kivalliq et un de la région de Qikiqtaani (Baffin);
• un membre choisi par la Nunavut Tunngavik Incorporated;
• un membre choisi par le gouvernement du Nunavut;
• un membre choisi par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
• un membre choisi par le ministère des Pêches et des Océans;
• un membre choisi par les Services canadiens de la faune, Environnement Canada;
• deux membres remplaçants choisis par la Société Makivik;
• un président impartial choisi par le conseil des membres;

Le CGRFN se réunit en personne quatre fois l’an. Des téléconférences sont organisées, au besoin, entre ces réunions.

L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) établit une partie des pouvoirs, des tâches et des fonctions du CGRFN, notamment :

• participer à des travaux de recherche;
  
• effectuer l'Étude sur la récolte des ressources fauniques du Nunavut;
  
• établir, modifier ou abolir les quotas et les limites non quantitatives concernant la récolte des ressources fauniques;
  
• répartir les ressources fauniques (notamment les quotas de crevettes et de flétans noirs);
  
• approuver les plans de gestion et de protection de certaines espèces ou de certains habitats;
  
• approuver la modification des limites des zones de conservation en vue de gérer et de protéger des ressources fauniques et leurs habitats;
  
• approuver la désignation d’espèces à titre d’espèces rares, menacées ou en voie de disparition;
  
• établir les critères de qualifications des guides au gros gibier;
  
• établir les frais pour les trophées;
  
• identifier les zones de gestion des ressources fauniques et les secteurs de grande productivité biologique et formuler des recommandations à la Commission de planification du Nunavut sur des questions de planification dans ces secteurs;
  
• conseiller les gouvernements, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions , et d’autres organisations sur les indemnisations que devraient verser les développeurs qui endommagent l’habitat des ressources fauniques;
  
• fournir des conseils sur la façon de promouvoir l’éducation sur les ressources fauniques, ainsi que former les Inuits sur la gestion des ressources fauniques;
  
• providing advice and recommendations to the government on Marine Zones I and II, adjacent to the NSA;
  
• participer aux négociations ou à la modification d’ententes nationales intergouvernementales;
  
• relever les besoins de la gestion en matière de recherche;
  
• financer la recherche par l’intermédiaire du Fond en fiducie de recherche sur les ressources fauniques et le Fond d’études du CFRFN;
  
• favoriser la formation et l’embauche d’Inuits dans les travaux de recherche.

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